CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES RELATIVES AUX ABONNEMENTS
Conditions Générales de Vente (CGV) – Abonnement Mensuel de Nettoyage Automobile
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions du service d’abonnement mensuel proposé par la société Nettoie mon auto, représentée par Esteban BACHETTI. Ce service permet aux clients de bénéficier de nettoyages intérieurs de véhicule à domicile selon la formule choisie.
2. Durée de l’abonnement
L’abonnement est souscrit pour une durée de six (6) mois minimum à compter de la date de la première prestation. À l’issue de cette période, l’abonnement est renouvelé tacitement pour une nouvelle période de six mois, sauf demande de résiliation par l’abonné.
3. Tarifs
• 1 nettoyage intérieur par mois : 50 € par mois
• 2 nettoyages intérieurs par mois : 75 € par mois
Les tarifs incluent le déplacement dans la zone de service de Nettoie mon auto (Marne). Tout déplacement en dehors de cette zone peut entraîner des frais supplémentaires.
4. Modalités de paiement
Le paiement de l’abonnement est débité chaque mois à la date à laquelle le premier paiement a été effectué. Par exemple, si le premier paiement a eu lieu le 9 du mois, les paiements suivants seront également effectués le 9 de chaque mois. En cas de non-paiement dans les délais, Nettoie mon auto se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation.
5. Engagement et résiliation
L’abonnement est soumis à un engagement de six mois minimum. Avant la fin de cette période, aucune résiliation ne peut être acceptée sauf pour des motifs légitimes (déménagement, force majeure, etc.), sur présentation de justificatifs.
À l’issue de la période d’engagement initiale, le client peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant une demande par écrit (mail ou courrier) avec un préavis de 30 jours. Sans résiliation, l’abonnement est renouvelé automatiquement.
6. Prise de rendez-vous
Il incombe à l’abonné de prendre rendez-vous pour les prestations mensuelles incluses dans l’abonnement. Nettoie mon auto n’effectuera pas de relances pour la planification des nettoyages. Si le rendez-vous n’est pas pris avant la fin du mois, la prestation sera considérée comme perdue pour ce mois.
7. Surcoûts éventuels
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de présence excessive de poils d’animaux, notamment de chiens, ou en cas de saleté inhabituelle nécessitant un traitement plus long ou intensif. Ces surcoûts seront notifiés avant l’intervention.
8. Modification ou annulation des rendez-vous
Les rendez-vous de nettoyage peuvent être modifiés ou annulés par le client jusqu’à 48 heures à l’avance. Passé ce délai, toute prestation non effectuée est considérée comme due.
En cas d’annulation par Nettoie mon auto pour des raisons indépendantes de sa volonté (météo, panne, etc.), un report de rendez-vous sera proposé sans frais supplémentaires.
9. Responsabilité
Nettoie mon auto s’engage à fournir des prestations de qualité. Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de détérioration du véhicule non imputable à son intervention (usure, dommages antérieurs, etc.).
10. Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de l’abonnement sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion du service. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent est celui du domicile de l’entreprise Nettoie mon auto.
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